Conditions générales de vente

En vigueur au 02/03/2022

Article I. Préambule – Définitions

Dans le cadres des présentes Conditions générales de Ventes, les termes utilisés ci-après ont les significations suivantes :, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel.
« Client » : désigne la personne physique ou morale qui achète un Produit sur le Site Internet accessible à l’adresse www.previd.com à titre personnel et non en sa qualité de professionnel ;
« Conditions Générales » : désigne les présentes conditions générales de vente définissant les conditions et les modalités de vente des Produits aux Clients par les Laboratoires AXAMED® SA ;
« Compte » : désigne le compte du Client créé dans les conditions prévues à l’article « Espace Client – Compte » des Conditions Générales accessibles à partir du Site Internet ;
« Le Vendeur » : désigne la société Laboratoires AXAMED® SA, société anonyme au capital de 450.005 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 883 046 260 et dont le siège social est situé 42, Avenue Kleber, 75116 Paris – FRANCE ;
« Parties » : désigne conjointement les Laboratoires AXAMED® SA et le Client ;
« Site Internet » : désigne le site internet appartenant au Laboratoires AXAMED®, accessible à l’adresse www.previd.com et à partir duquel les Clients peuvent acheter les Produits. Le Site Internet comprend l’infrastructure ainsi que le contenu, notamment les textes, sons, images fixes ou animées, vidéos et bases de données ;
« Produits » : désigne les produits en vente sur le Site Internet.

Article II. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site www.nova-boost.com. Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :

NOVABOOST® compléments alimentaires.

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
Laboratoires AXAMED® SA
42, Avenue Kleber – 75116 PARIS
Numéro d’immatriculation : 883046260
Email : contact@axamed-lab.com
Téléphone : 01 44 93 49 04
Numéro de TVA Intracommunautaire FR19883046260
Les Produits présentés sur le site www.nova-boost.com sont proposés à la vente pour les territoires suivants : Europe.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur du ou des Produits concernés.
Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.
Les produits vendus sont conformes à la règlementation des dispositifs médicaux en vigueur dans le territoire français ainsi que l’union européenne
Hors de l’union européenne, le client doit vérifier la règlementation des dispositifs médicaux en vigueur au jour de l’achat dans le pays de destination, de tel sorte que le vendeur ne sera pas tenu responsable si l’utilisation des produits n’est pas autorisée dans le pays de destination.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront sur toute autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Article III. Prix

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.nova-boost.com lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.
Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

Article IV. Commandes

Seul les Produits figurant sur le site au jour et au moment de la Commande par le Client sont proposés à la vente et dans la limite des stocks disponibles. Il appartient au Client de sélectionner sur le site les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes : Le client est invité à sélectionner les produit choisis et à les mettre dans le panier d’achat en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». À tout moment, le Client peut procéder à la suppression ou la modification des produits dans son panier d’achat, en cliquant sur « Panier ». Le Client est invité à consulter le récapitulatif de sa commande en cliquant sur le bouton « Voir le panier ». A ce stade, il peut vérifier le détail de sa commande, identifier d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et les corriger. Après validation du panier en cliquant sur le bouton « Terminer mes achats », le Client est amené à choisir entre 3 options : – Commander sans créer de compte client – S’identifier avec son nom d’utilisateur et son mot de passe pour commander en utilisant son compte client – Commander en créant un compte client Le Vendeur ne pourra pas être tenu responsable de l’inexactitude des informations communiquées par le Client. La création du compte client étant liée à la passation d’une commande, le compte client donnera accès à un espace personnel permettant notamment le suivi des commandes et d’accéder aux factures. Pour finaliser sa commande, le Client : – doit confirmer son adresse de livraison et de facturation, ou indiquer une nouvelle adresse de livraison et/ou de facturation. – Doit sélectionner un mode de livraison parmi les choix proposés, les frais de port seront ajusté fonction de ce choix, du montant de la commande et du lieux de livraison. – doit prendre connaissance des présentes CGV et les accepter explicitement en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente » avant de procéder au paiement de sa commande. – est ensuite invité à régler le montant de sa commande en cliquant sur le bouton « Procéder au paiement » donnant accès au paiement sécurisé de sa commande. Une fois le paiement confirmé, le Client reçoit, immédiatement et au plus tard avant la livraison, un mail de confirmation de sa commande. Le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par le Vendeur du contenu de la commande. La Commande ne deviendra définitive qu’à compter de la réception et de l’encaissement par le Vendeur du paiement effectué par le Client selon les modalités prévues à l’article « Conditions de Paiement » des présentes CGV. La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Toute commande passée sur le site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article V. Espace client – Compte

Afin de passer commande, le Client est invité à créer un compte (espace personnel).
Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.
Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte.
Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le Client devra s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, le Client s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.
Le Client pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou envoyant un email à : contact@axamed-lab.com. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

En cas de non respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisation, le Vendeur aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.
Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du Client.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité du Vendeur.
La création du compte entraine l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Article VI. Conditions de paiement

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
– Par carte bancaire ou de crédit (carte bleue, carte Visa, Eurocard, Mastercard). La saisie du numéro de la carte bancaire du Client et de sa date d’expiration se fait sur le serveur STRIPE qui assure la sécurité et la confidentialité des données. Aucune information bancaire concernant les Clients ne transite via le Site Internet. Le paiement est directement effectué auprès de la banque.
Le Vendeur n’a en aucun cas accès à ces données, et ne les garde pas sur ses serveurs. C’est pourquoi elles sont redemandées aux Clients à chaque nouvelle transaction.

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

En cas de refus de la part de la banque d’un débit de carte bleue ou refus d’un autre moyen de paiement, la commande n’est pas validée et il appartient alors au Client de contacter le Vendeur afin de régler sa commande par tout moyen. Par ailleurs, le cas échéant, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

Article VII. Livraisons

Mode de livraison

Les Produits commandés par le Client seront livrés par le transporteur sélectionné et à l’adresse renseignée lors de la passation de Commande. L’adresse de livraison renseignée lors de la commande (qui peut être différente de l’adresse de facturation) doit être exacte et mentionner toutes les précisions nécessaires à une bonne livraison ; Toute nouvelle livraison résultant d’une erreur concernant les informations nécessaires à la livraison telles que l’adresse de livraison, le lieu de livraison, l’accessibilité du lieu et/ou de l’absence du Client sera à la charge du Client. Par ailleurs, le cas échéant, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande.

Délais d’expédition

Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine ou dans le pays sélectionné par le Client. L’expédition des Produits intervient dans un délai de 72 heures ouvrables. Les délais de livraison varient en fonction de l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site. La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois. Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Suivi de la livraison / Mise à disposition des produits Le Client inscrit peut à tout moment consulter l’état de sa commande sur le Site Internet en accédant à son Compte ou au site Internet de suivi du transporteur choisi par le Client. Ce suivi permet au Client de connaître l’état de traitement de sa commande, mais également l’état d’expédition ou de livraison de ses Produits.

Retards – Défauts de livraison

Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Vérification des Produits

Chaque livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du ou des Produit(s) auprès du Client. Sans préjudice du délai dont dispose le Client au titre de son droit de rétractation tel que prévu à l’article « Droit de Rétractation » des CGV, il appartient au Client vérifier l’état des produits livrés et d’émettre toute réserves et réclamations qui apparaitraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Il dispose d’un délai de 48 heures à compter de la livraison pour formuler lesdites réclamations par mail à sav@axamed-lab.com, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur. Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV. Le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui, prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur sauf lorsque le Client aura lui-même choisi le transporteur. A ce titre, les risques sont transférés au moment de la remise du bien au transporteur.

Article VIII. Transfert de propriété

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

Article IX. Droit de rétractation

En application des dispositions d’ordre public du Code de la Consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours francs, calculé à compter de la date de réception des Produits. Si le délai de 14 jours expier un jour non ouvré, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Ces dispositions concernent les particuliers. Conformément aux dispositions des articles L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, dans ledit délai, le Client peut retourner les Produits commandés sans avoir à justifier d’un quelconque motif. Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier postal adressé au Vendeur aux coordonnées postales ou mail indiquées à l’article 1 des CGV. Un accusé réception de la rétractation sera envoyé au Client dans les plus brefs délais, mentionnant l’adresse de retour des Produits. Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, votre droit de rétraction ne peut être exercé ni pour les commandes de (i) produits de dispositifs médicaux et de produits d’hygiène, qui ont été ouverts, descellés ou utilisés (y compris lorsque le film transparent extérieur a été retiré), pour des raisons d’hygiène, ni pour les (ii) Produits personnalisés ; sauf lorsque lesdits Produits sont retournés parce qu’ils sont défectueux. Les Produits utilisé, endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Dans ces conditions, le produit en cause ne sera ni repris, ni échangé. Le Client ne bénéficiera pas de droit de rétractation pour les produits réalisés selon ses spécifications et directives (articles personnalisés) ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, les Produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine, accompagnés de leur facture d’achat ou d’une copie en cas de retour partiel. Les frais de retour sont à la charge du Client. Il est nécessaire que le Client prenne toutes les assurances appropriées pour couvrir l’éventuelle perte ou dégradation de son colis de retour. L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

Article X. Service Après-Vente (SAV)

Tout Produit techniquement réparable bénéficie d’un service après-vente. Pour toute réparation, nous vous remercions de prendre contact avec notre service client.
Conformément à l’article L 111-3 al 1 du Code de la Consommation, les Laboratoires AXAMED® SA vous confirment qu’aucune période de disponibilité des pièces détachées indispensables à l’utilisation des Produits n’est garantie. Le Vendeur fera néanmoins ses meilleurs efforts pour satisfaire ses Clients en cas de demande d’une ou plusieurs pièces détachées.
Pour toute information, réclamation ou question relative aux CGV ou aux Produits, le Client peut s’adresser au service client, en rappelant le cas échéant, son numéro de commande :
Par email : sav@axamed-lab.com
Par téléphone : 01 44 93 49 04

Article XI. Responsabilité du Vendeur – Garanties

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient : • de la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande, • de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation, Dispositions relatives aux garanties légales : Article L217-4 du Code de la consommation « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. » Article L217-5 du Code de la consommation « Le bien est conforme au contrat : 1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; – s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.» Article L217-12 du Code de la consommation « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.» Article 1641 du Code civil. « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. » Article 1648 alinéa 1er du Code civil « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. » Article L217-16 du Code de la consommation. « Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention. » Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit (mail ou courrier), de la non-conformité des Produits ou de l’existence des vices cachés à compter de leur découverte. Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux. Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les remboursements, remplacements ou réparations des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 1 mois jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Ce remboursement pourra être fait par virement ou chèque bancaire. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants : • non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier, • en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure. • Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

Article XII. Avis en ligne

Le Vendeur offre la possibilité au Client de laisser un avis de satisfaction sur les produits qu’il a commandé. Ces avis apparaissent par ordre chronologiques et ne font l’objet d’aucune contrepartie. Dans certains cas, ces avis peuvent faire l’objet d’une modération par le Vendeur, qui se réserve le droit de ne pas publier les avis qui seraient susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers ou enfreindre toute loi en vigueur. En tout état de cause, le Vendeur se réserve le droit de contacter le Client suite à la publication de son avis. Les avis sont conservés pendant un délai maximal de cinq (5) ans, sauf autre cas prévu expressément avec le Client (suppression ultérieure ou conservation ultérieure aux 5 ans).

Article XIII. Données personnelles

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits par le Vendeur ainsi qu’à leur transmission à des tiers à des fins de livraison des Produits. Ces données à caractère personnel sont récoltées pour l’exécution du contrat de vente.

Section 13.01 Collecte des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site www.nova-boost.com sont les suivantes :

Ouverture de compte
Lors de la création du compte Client / utilisateur :
Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.

Paiement
Dans le cadre du paiement des Produits proposés sur le site, aucune information bancaire concernant les Clients ne transite via le Site Internet.

Service Client
Pour répondre aux demandes ou requêtes réalisées à travers les canaux du Service Client, le Vendeur ne traite que les données personnelles strictement nécessaires pour gérer ou résoudre la requête ou la demande du Client.

Finalité Marketing
Cette finalité inclut le traitement des données du Client, sous réserve de son consentement, en particulier si le Client s’abonne à la Newsletter du Vendeur, celui-ci traitera les données personnelles du Client, pour gérer l’abonnement, y compris l’envoi d’information ciblée sur les produits ou les services à travers divers moyens (comme la messagerie électronique ou les SMS). Le Vendeur souhaite attirer l’attention du Client, sur le fait que ce traitement de données comporte l’analyse du profil d’utilisateur ou de client pour déterminer quelles sont les préférences et quels sont donc les produits ou les services les plus appropriés au Client. Par exemple, sur la base de l’historique d’achat et de navigation (c’est-à-dire en fonction des articles sur lesquels le Client a cliqué).
Le Client est invité à lire la politique du Vendeur sur les cookies pour plus d’informations. Le Client est libre de se désabonner de la Newsletter à tout moment et sans aucun coût en réalisant une demande au service client par mail, ainsi qu’en cliquant sur le bouton “Se désabonner” présent dans toutes de les communications du Vendeur.

Avis Client
Les données auxquelles le Vendeur pourra accéder, extraire, détenir et reproduire, sont notamment les suivantes :
– Des informations concernant le Client ayant passé une commande (email, nom et prénom). Ces données sont notamment nécessaires afin de :
• identifier le Client, par un email nominatif, à déposer un avis en ligne à la suite de sa commande,
• identifier le Client comme ayant effectivement passé une commande, de conserver l’identité de l’autre d’un Avis,
• afficher son nom (sauf mention contraire du Client qui souhaite laisser un avis de manière anonyme pour le public).
– Des informations concernant les commandes (le nom des produits commandés, les codes EAN des produits commandés). Ces données sont notamment nécessaires afin :
• de vérifier que le client dépose bien un avis sur un produit qu’il a effectivement acheté;
• d’afficher sur le site le nom du produit

Section 13.02 Destinataires des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du Vendeur et de ses salariés, ainsi qu’à leur transmission à des tiers uniquement à des fins de livraison des Produits.

Section 13.03 Responsable de traitement
Le responsable de traitement des données est le Vendeur, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.

Section 13.04 Limitation du traitement
Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

Section 13.05 Durée de conservation des données
Le Vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

Section 13.06 Sécurité et confidentialité
Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

Section 13.07 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs
En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site www.previd.com disposent des droits suivants :
• Ils peuvent mettre à jour les données qui les concernent de la manière suivante :
Mail à contact@axamed-lab.com ou en se connectant à son compte client .
• Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l’adresse électronique indiqué à l’article « Responsable de traitement »
• Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse indiqué à l’article « Responsable de traitement »
• Si les données à caractère personnel détenues par le Vendeur sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations des informations en écrivant à l’adresse indiqué à l’article « Responsable de traitement »
• Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse indiqué à l’article « Responsable de traitement »
• Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le Vendeur vers un autre prestataire
• Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le Vendeur
Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercé en adressant une demande par courrier ou par E-mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.
Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.
En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.
Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.
Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Vendeur. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Vendeur (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.

Article XIII. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site www.nova-boost.com (page, scripts, vidéos, sons, images… ) est la propriété des Laboratoires AXAMED® SA et de ses partenaires. Il est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article XIV. Droit applicable – Langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article XV. Litiges

Pour toute réclamation, merci de contacter le service Clientèle à l’adresse mail du Vendeur, indiquée à l’article X des présentes CGV. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, le vendeur propose un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond. Le Client est également informé qu’il peut recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Article XVI. ANNEXE I

Date ______________________ Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur www.nova-boost.com sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables. A l’attention des LABORATOIRES AXAMED® 42, Avenue Kleber 75116 PARIS sav@axamed-lab.com Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur le bien ci-dessous : – Commande du (indiquer la date) : – Numéro de la commande : ………………………………………………………………………………………………………. – Nom du Client : …………………………………………………………………………………………………………………….. – Adresse du Client : …………………………………………………………………………………………………………………. Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Les Produits utilisé, endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Dans ces conditions, le produit en cause ne sera ni repris, ni échangé. Le Client ne bénéficiera pas de droit de rétractation pour les produits réalisés selon ses spécifications et directives (articles personnalisés) ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.