Conditions générales de vente

En vigueur au 31/08/2023

Article I. Préambule – Définitions

Dans le cadre des présentes conditions générales de ventes, les termes utilisés ci-après ont les significations suivantes:, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :
« Client » : désigne la personne physique ou morale qui achète un Produit sur le Site Internet accessible à l’adresse www.nova-boost.com à titre personnel et non en sa qualité de professionnel ;
« Conditions Générales » ou « CGV » : désigne les présentes conditions générales de vente définissant les conditions et les modalités de vente des Produits aux Clients par les Laboratoires AXAMED ;
« Compte » : désigne le compte du Client créé dans les conditions prévues à l’article « Espace Client – Compte » des Conditions Générales ;
« Vendeur » : désigne la société Laboratoires AXAMED, société anonyme au capital de 450.005 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 883 046 260 et dont le siège social est situé à Paris 75116 – FRANCE ; – Nous contacter  hello@nova-boost.com
« Parties » : désigne conjointement les Laboratoires AXAMED et le Client ;
« Site Internet » : désigne le site internet appartenant au Laboratoires AXAMED, accessible à l’adresse www.nova-boost.com et à partir duquel les Clients peuvent acheter les Produits. Le Site Internet comprend l’infrastructure ainsi que le contenu, notamment les textes, sons, images fixes ou animées, vidéos et bases de données ;
« Produits » : désigne les produits en vente sur le Site Internet.

Article II. Champ d’application

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le Site Internet et prévaudront sur toute autre document.
La version applicable des Conditions Générales est celle consultable en ligne sur le Site Internet à la date de la commande du Client, dont un exemplaire lui est adressé avec sa confirmation de commande.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Les présentes Conditions Générales prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur.
Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d’utilisation particulières à certains Produits ou services offerts sur le Site Internet, lesquelles complètent les présentes Conditions Générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières. Les présentes Conditions Générales de vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (les « Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (les « Produits ») par le Vendeur sur le Site Internet.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
Laboratoires AXAMED
  75116 PARIS – Nous contacter : hello@nova-boost.com
Numéro d’immatriculation : 883046260
Email : hello@nova-boost.com
Téléphone : +33 (0)2 31 27 85 21
Numéro de TVA Intracommunautaire FR19883046260
Les Produits présentés sur le site www.nova-boost.com sont proposés à la vente pour les territoires suivants : Europe.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le Site Internet et prévaudront sur toute autre document.
La version applicable des Conditions Générales est celle consultable en ligne sur le Site Internet à la date de la commande du Client, dont un exemplaire lui est adressé avec sa
confirmation de commande.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Les présentes Conditions Générales prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur.
Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d’utilisation particulières à certains Produits ou services offerts sur le Site Internet, lesquelles complètent les présentes
Conditions Générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.

Article III. Capacité juridique et acceptation des Conditions Générales

CAPACITE JURIDIQUE
Le Site Internet est accessible :
– A toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes Conditions Générales. La personne physique qui ne dispose pas de la
pleine capacité juridique ne peut accéder au Site Internet qu’avec l’accord de son représentant légal.
– A toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne
morale.
ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES
L’acceptation des présentes Conditions Générales par le Client est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire de commande. Cette acceptation ne peut être que pleine et
entière. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue.
Le Client qui n’accepte pas d’être lié par les présentes Conditions Générales ne doit pas passer de commande sur le Site Internet.

Article IV. Espace client – Compte

IV.1. Afin de passer une commande, le Client est invité à créer un Compte (espace personnel). La création de ce Compte n’est pas nécessaire à la passation de commande.
Pour créer un Compte, le Client doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et
exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.
Dans tous les cas, le Client doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires :
 Nom
 Prénom
 Nom affiché
 E-mail
Toute inscription incomplète ne sera pas validée.
L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un Compte au nom du Client, qui lui permet de gérer ses achats sous une forme et selon les moyens techniques que le Vendeur
juge les plus appropriés.
Le Client garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.
Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Compte en cas de modifications (notamment : changement d’adresse postale), afin qu’elles correspondent toujours aux
critères susvisés.
Le Client est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le Client
l’engagent dès leur validation.
IV.2. Le Client peut accéder à tout moment à son Compte après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe, notamment pour accéder à son
espace personnel et aux historiques de commandes.
Le Client s’engage à utiliser personnellement son Compte et à ne permettre à aucun tiers de l’utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.
Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, tout accès au Site Internet à l’aide de ces derniers étant réputé effectué par le
Client. Celui-ci doit immédiatement contacter le Vendeur aux coordonnées mentionnées à l’article « Champ d’application » des présentes s’il remarque que son Compte a été utilisé à
son insu. Il reconnaît au Vendeur le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

Article V. Caractéristiques des Produits

Avant toute commande en ligne et en application notamment des dispositions de l’article L111-1 du Code de la consommation, le Client peut prendre connaissance, sur le Site
Internet, des caractéristiques de chaque Produit qu’il désire commander.
Seul les Produits figurant sur le Site internet au jour et au moment de la commande par le Client sont proposés à la vente et dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies et les descriptions des Produits proposés à la vente en ligne sont le plus précis possibles. Elles n’engagent le Vendeur que pour ce qui est indiqué précisément. Le
Client est toutefois informé et accepte que certaines caractéristiques des Produits et notamment leur couleur peuvent ne pas correspondre exactement aux photographies
présentées sur le Site Internet, du fait de contraintes techniques.
Les Produits vendus sont conformes à la règlementation applicable aux dispositifs médicaux en vigueur sur le territoire français ainsi qu’au sein de l’Union européenne.

Article VI. Commandes

PASSATION DE COMMANDE

Il appartient au Client de sélectionner sur le Site Internet les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes  :
Le Client est invité à sélectionner les Produits choisis et à les mettre dans le panier d’achat en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». À tout moment, le Client peut procéder à la
suppression ou la modification des Produits dans son panier d’achat, en cliquant sur « Panier ».
Le Client est invité à consulter le récapitulatif de sa commande en cliquant sur le bouton « Voir le panier ». A ce stade, il peut vérifier le détail de sa commande, identifier d’éventuelles
erreurs commises dans la saisie des données et les corriger.
Après validation du panier en cliquant sur le bouton « Terminer mes achats », le Client est amené à choisir entre 3 options :
– Commander sans créer de Compte client,
– S’identifier avec son nom d’utilisateur et son mot de passe pour commander en utilisant son Compte client,
– Commander en créant un Compte client. Le Vendeur ne pourra pas être tenu responsable de l’inexactitude des informations
communiquées par le Client.
Pour finaliser sa commande, le Client doit :
– confirmer son adresse de livraison et de facturation, ou indiquer une nouvelle adresse de livraison et/ou de facturation.
– sélectionner un mode de livraison parmi les choix proposés, les frais de port seront ajustés en fonction de ce choix, du montant de la commande et du lieux de livraison.
– prendre connaissance des présentes CGV et les accepter explicitement en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente » avant de procéder au paiement de
sa commande.
Le Client est ensuite invité à régler le montant de sa commande en cliquant sur le bouton « Procéder au paiement » donnant accès au paiement sécurisé de sa commande.

CONFIRMATION DE COMMANDE

Une fois le paiement confirmé, le Client reçoit, immédiatement, un mail de confirmation de sa commande qui :
(i) récapitule les éléments de la commande et le délai prévu pour la livraison,
(ii) comporte les Conditions Générales en vigueur au jour de la commande,
(iii) comporte la facture correspondant à la commande.
Le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par le Vendeur du contenu de la commande.

La commande ne deviendra définitive qu’à compter de la réception et de l’encaissement par le Vendeur du paiement effectué par le Client selon les modalités prévues à l’article « Conditions de Paiement » des présentes CGV.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Le Client doit notamment s’assurer que les coordonnées renseignées dans son Compte ou, s’il n’a pas de Compte, communiquées lors de sa commande, sont correctes et qu’elles lui
permettent de recevoir l’email de confirmation de sa commande. A défaut de réception de celui-ci, le Client doit contacter le Vendeur aux coordonnées mentionnées à l’article « Champ
d’application ».
Toute commande passée sur le Site internet constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le Vendeur recommande au Client de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande.
La confirmation de commande est réputée reçue par le Client lorsqu’il peut y avoir accès.

Article VII. Prix

Les prix de vente des Produits sont affichés sur le Site Internet.

Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le Site Internet.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site Internet.
Les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison sont calculés préalablement à la passation de la commande et seront indiqués au Client avant la validation de sa
commande.

Le prix applicable est celui affiché sur le Site Internet au moment de l’enregistrement de la commande du Client.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris les frais précités.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

Attention : En dehors de l’Union européenne ainsi que dans les DROM-COM, des droits de douane ou taxes locales sont susceptibles d’être exigibles et peuvent être facturés à
réception du colis par le Client, en sus du prix payé au Vendeur. Ces droits et taxes, dont le Vendeur ne peut pas déterminer à l’avance le montant exact et dont il ne peut donc pas
informer le Client préalablement à sa commande, restent à la charge du Client, qui est seul responsable du bon accomplissement des éventuelles déclarations et/ou formalités y
afférentes.

Article VIII. Conditions de paiement

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

– Par carte bancaire ou de crédit (carte bleue, carte Visa, Eurocard, Mastercard). La saisie du numéro de la carte bancaire du Client et de sa date d’expiration s’effectue à travers le
service de paiement sécurisé en ligne STRIPE indiqué sur le Site Internet qui assure la sécurité et la confidentialité des données. Aucune information bancaire concernant les
Clients ne transite via le Site Internet. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Le Vendeur n’a en aucun cas accès à ces données, et ne les garde pas sur ses
serveurs. C’est pourquoi elles sont redemandées aux Clients à chaque nouvelle transaction.

– ou par tout autre moyen qui sera proposé sur le Site Internet au moment de la commande.

Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client, en cas d’incident de
paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet.

En cas de refus de la part de la banque d’un débit de carte bleue ou refus d’un autre moyen de paiement, la commande n’est pas validée et il appartient alors au Client de contacter le
Vendeur afin de régler sa commande par tout moyen. Par ailleurs, le cas échéant, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande sans que sa responsabilité ne puisse
être engagée.

Les factures d’achat seront adressées au Client par tout moyen utile lors de la livraison des Produits commandés OU le Client peut accéder à la facture correspondant à sa commande
dans son Compte ou au sein du mail de confirmation de commande.

Article IX. Livraisons

Territoire des livraisons

Les Clients sont expressément informés que le Site Internet ne propose la livraison de Produits que vers les pays suivants :

– France métropolitaine et Corse (Point relais, point relais express, domicile colissimo)

– Belgique, Allemagne, Autriche, Italie, Espagne (Point relais, UE, domicile UE)
– Suisse (domicile. Suisse)
– Royaume Uni (UK) (domicile UK).

Mode de livraison

Différents modes de livraison peuvent être possibles, en fonction des catégories de Produits et de leur poids.

Le Client est informé avant la validation de sa commande des modes de livraison possibles pour le Produit commandé ainsi que des délais et frais correspondants à chacun de ces
modes.

Le Client doit sélectionner le mode de livraison souhaité et donner tous les renseignements nécessaires à la livraison effective du Produit selon ce mode.

Les Produits commandés par le Client seront livrés par le transporteur sélectionné et à l’adresse renseignée lors de la passation de commande. La livraison des Produits
commandés sur le Site Internet sera effectuée à l’adresse indiquée lors de la commande du Client comme « adresse de livraison » (qui peut être différente de l’adresse de facturation),
sous réserve qu’elle se situe bien dans le territoire de livraison possible pour les Produits concernés.

L’adresse de livraison renseignée lors de la commande (qui peut être différente de l’adresse de facturation) doit être exacte et mentionner toutes les précisions nécessaires à une bonne
livraison. ;
Toute nouvelle livraison résultant d’une erreur concernant les informations nécessaires à la livraison telles que l’adresse de livraison, le lieu de livraison, l’accessibilité du lieu et/ou de
l’absence du Client sera à la charge du Client. Par ailleurs, le cas échéant, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande.

Délais de livraison

Les délais de livraison varient en fonction de l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le Site Internet. La livraison est effectuée dans le délai indiqué dans l’email
de confirmation de commande.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits
commandés seront livrés en une seule fois.

Conformément aux dispositions de l’article L.216-1 du Code de la consommation, le délai de livraison des Produits ne pourra pas être supérieur à 30 jours.

Suivi de la livraison / Mise à disposition des Produits

Le Client ayant un Compte sur le Site Internet peut à tout moment consulter l’état de sa commande sur le Site Internet en accédant à son Compte ou au site internet de suivi du
transporteur choisi par le Client. Ce suivi permet au Client de connaître l’état de traitement de sa commande, mais également l’état d’expédition ou de livraison de ses Produits.

Retards – Défauts de livraison

A défaut de livraison dans le délai maximum cité ci-dessus, le Client peut résoudre la commande, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre
support durable, si, après avoir enjoint au Vendeur, selon les mêmes modalités, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, il ne s’est pas exécuté dans ce délai.

Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le Vendeur de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins qu’il ne se soit exécuté entre-temps.

En cas de résolution du contrat selon les modalités ci-dessus, le Client sera remboursé de l’intégralité des sommes qu’il aura payées, y compris les frais de livraison, au plus tard dans
les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat aura été dénoncé.

Le Vendeur se réserve la possibilité en tout état de cause de se rapprocher du Client afin de lui proposer des solutions alternatives de remboursement du prix des Produits et des frais de
livraison. Le Client devra exprimer explicitement et sur support durable son acceptation du choix d’un mode de remboursement alternatif.

Vérification des Produits

Chaque livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du ou des Produit(s) auprès du Client.

Sans préjudice du délai dont dispose le Client au titre de son droit de rétractation tel que prévu à l’article « Droit de Rétractation » des CGV, il appartient au Client de vérifier l’état des
Produits livrés et d’émettre toute réserves et réclamations qui apparaitraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces
manifestes de détérioration.

Le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui, prendra physiquement possession des
Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur sauf lorsque le Client aura lui-même choisi le transporteur. A ce titre, les risques sont transférés au moment de la
remise du bien au transporteur.

Article X. Transfert de propriété

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

Article XI. Droit de rétractation

 n application des dispositions d’ordre public du Code de la Consommation, le Client dispose, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de
retour qui restent à sa charge et dont il devra s’acquitter, d’un droit de rétractation de 14 jours francs, calculé à compter de la date de réception des Produits. Si le délai de 14 jours expiere un jour non ouvré, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Ces dispositions concernent les consommateurs.

Le Client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit adresser au Vendeur aux coordonnées mentionnées à l’article « Champ d’application », avant l’expiration du délai ci-dessus, le formulaire de rétractation annexé aux présentes Conditions Générales dûment complété, ou une déclaration exprimant clairement sa volonté de se rétracter et comportant son numéro de commande.

Un accusé réception de la rétractation sera envoyé au Client dans les plus brefs délais, mentionnant l’adresse de retour des Produits. Conformément aux dispositions prévues à  l’article L.221-28 du Code de la consommation  :
–        Les services portent sur la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client, ou nettement personnalisés ;
–        Les services portent sur la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
–        Les services portent sur la fourniture de biens qui ont été descellés par le Client après la livraison, et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de
la santé.
Les Produits doivent impérativement être retournés au Vendeur dans leur emballage d’origine, sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la communication, par le Client, de sa volonté de se rétracter. Ils doivent être accompagnés de leur facture d’achat ou d’une copie en cas de retour partiel. Les frais de retour sont à la charge du Client. Il est nécessaire que le Client prenne toutes les assurances appropriées pour couvrir l’éventuelle perte ou dégradation de son colis de retour.

Le Client sera remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date de réception effective par le Vendeur de la demande de rétractation de l’intégralité des sommes versées pour sa commande, déduction faite le cas échéant des frais de retour, qui restent à la charge du Client. Le Vendeur se réserve toutefois le droit de différer ce remboursement jusqu’à la récupération effective des Produits.

Article XII. Garanties légales

Le Client bénéficie des garanties légales de non-conformité ainsi qu’à raison des vices cachés de la chose vendue, en ce compris les défauts de conformité résultant de l’emballage des Produits commandés sur le Site Internet.

Si le Client constate que le Produit qui lui a été livré présente un défaut, un défaut de conformité ou est endommagé, il doit en informer le Vendeur aux coordonnées  mentionnées à l’article « Champ d’application », en lui indiquant la nature du défaut, de la non-conformité ou du dommage constaté et en lui envoyant tout justificatif utile, notamment sous la forme de photographie(s).

Le Vendeur organisera avec le transporteur de son choix les modalités du retour, dont il informera le Client par tout moyen utile. Le Vendeur supportera les frais de ce retour.

Le Vendeur procédera aux vérifications nécessaires et proposera au Client le remplacement du Produit dans la mesure du possible. Si le remplacement du Produit est impossible, le Vendeur remboursera au Client l’intégralité du prix payé pour le Produit ainsi que les frais de livraison correspondants, par tout moyen utile, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le Vendeur l’aura informé de l’impossibilité de remplacer le Produit.

Article XIII. Service Après-Vente (SAV)

Tout Produit techniquement réparable bénéficie d’un service après-vente. Pour toute réparation, nous vous remercions de prendre contact avec notre service client.
Conformément à l’article L 111-3 al 1 du Code de la Consommation, les Laboratoires AXAMED vous confirment qu’aucune période de disponibilité des pièces détachées
indispensables à l’utilisation des Produits n’est garantie. Le Vendeur fera néanmoins ses meilleurs efforts pour satisfaire ses Clients en cas de demande d’une ou plusieurs pièces
détachées.

Pour toute information, réclamation ou question relative aux CGV ou aux Produits, le Client peut s’adresser au service client, en rappelant le cas échéant, son numéro de commande :
Par email : hello@nova-boost.com
Par téléphone : +33 (0)2 31 27 85 21

Article XIV. Obligations des Clients

Les Clients sont seuls responsables de l’usage qu’ils font des Produits. Il leur appartient de vérifier l’adéquation des Produits à leurs besoins spécifiques préalablement à l’achat desdits
Produits.

Ils doivent par ailleurs prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par leurs propres moyens les informations de leur Compte qu’ils jugent nécessaires, dont aucune copie ne leur
sera fournie.

Il appartient enfin aux Clients de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger leurs propres données et/ou logiciels stockés sur leurs équipements informatiques et ce
contre toute atteinte.

Article XV. Responsabilité du Vendeur

Le Vendeur s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site Internet. A ce titre, le Vendeur se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site Internet pour des raisons de maintenance. De même, le Vendeur ne saurait être tenu responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site Internet qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

Le Vendeur ne fournit au Client aucune garantie quant à l’adaptation des Produits à ses besoins, attentes ou contraintes.

En particulier, les Clients reconnaissent et acceptent expressément que la composition des Produits ne constitue en aucun cas une prescription ou un diagnostic de nature médicale et ne sauraient se substituer à la consultation d’un professionnel de santé spécialisé dans les domaines de la nutrition ou de l’alimentation.

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution ou du retard dans l’exécution des contrats de vente du fait de circonstances qui lui sont extérieures ou d’un cas de force majeure, telle que définie à l’article 1218 du Code civil. En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par le Vendeur au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par les Clients.

Article XVI. Avis en ligne

Le Vendeur offre la possibilité au Client de laisser un avis de satisfaction sur les Produits qu’il a commandé. Ces avis apparaissent par ordre chronologiques et ne font l’objet d’aucune contrepartie.
Dans certains cas, ces avis peuvent faire l’objet d’une modération par le Vendeur, qui se réserve le droit de ne pas publier les avis qui seraient susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers ou enfreindre toute loi en vigueur.

En tout état de cause, le Vendeur se réserve le droit de contacter le Client suite à la publication de son avis.

Les avis sont conservés pendant un délai maximal de 5 ans, sauf autre cas prévu expressément avec le Client (suppression ultérieure ou conservation ultérieure aux 5 ans).

Article XVII. Données personnelles

Le Vendeur s’engage à se conformer à toutes les obligations légales et réglementaires qui lui incombent en matière de protection des données à caractère personnel, notamment la loi 78-17 du 6 janvier 1978 dans sa dernière version modifiée dite Loi Informatique et Libertés et le règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

Pour en savoir plus sur la gestion de ses données personnelles et sur ses droits, le Client est invité à prendre connaissance de la politique de confidentialité du Vendeur, accessible ici.

Article XVIII. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site www.nova-boost.com (page, scripts, vidéos, sons, images… ) est la propriété des Laboratoires AXAMED et de ses partenaires. Il est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu

Article XIX. Publicité

Le Vendeur se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site Internet et dans toute communication aux Clients tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions  dont le vendeur sera seule juge.

Article XX. Liens et sites tiers

Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires)  auxquels le Client accéderait par l’intermédiaire du Site Internet.

Le Vendeur n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

Le Vendeur n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre le Client et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel le Client serait orienté par l’intermédiaire du Site Internet et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

Article XXI. Comportements prohibés

Sont strictement interdits :
(i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher le bon fonctionnement du Site Internet,
(ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes du Vendeur,
(iii) tous détournements des ressources système du Site Internet,
(iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier,
(v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification,
(vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux du Vendeur ou des utilisateurs de son Site Internet,
(vii) toute pratique détournant le Site Internet à des fins autres que celles pour lesquelles il a été conçu et enfin plus généralement (viii) tout manquement aux présentes conditions générales ou aux lois et règlements en vigueur.

Il est de même strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès au Site Internet, ainsi qu’aux informations qu’il contient. Toute exploitation commerciale des Produits par les Clients est interdite, et notamment toute revente ou distribution à titre onéreux.

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent article ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements, le Vendeur se réserve le droit de prendre toutes mesures appropriées et d’engager toute action en justice.

Article XXII – Désinscription

Le Client pourra solliciter sa désinscription à tout moment en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou envoyant un email à : contact@axamed-lab.com. Celle-ci sera
effective dans un délai maximum de (en cours de rédaction) jours à compter de cette demande.

En cas de non-respect des CGV, le Vendeur aura la possibilité de suspendre voire de fermer le Compte d’un Client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans
effet.
Toute suppression de Compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du Client.

Article XXIII. Inscription sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique

Conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, le Client est informé qu’en qualité de consommateur au sens du Code de la consommation, il a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours.

Article XXIV. Modifications

Le Vendeur se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du Client.

Article XXV. Droit applicable – Langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article XXVI. Litiges

Pour toute réclamation, merci de contacter le service Clientèle à l’adresse mail du Vendeur, indiquée à l’article XI des présentes CGV.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Vendeur propose un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est :
CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond.

Le Client est également informé qu’il peut recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le Vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Article XXVII. ANNEXE I

Date ______________________

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur www.nova-boost.com sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

A l’attention des LABORATOIRES AXAMED
75116 PARIS – hello@nova-boost.com
Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur le bien ci-dessous :
– Commande du (indiquer la date) :
– Numéro de la commande : ……………………………………………………………………………………………………….
– Nom du Client : ………………………………………………………………………………………………………………………..
– Adresse du Client : ……………………………………………………………………………………………………………….….

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Date :